LA FINANCE ISLAMIQUE : COMMENT CA MARCHE ?

Les principes directeurs de la finance islamique

• L’interdiction du Riba (toutes forme d’intérêts, usuraire ou non)
  
  
• L’interdiction d’Al-Mayssir( le hasard et la spéculation) et d’Al-Gharar ( l’alea et l’erreur)
  
  
• Principe du PLS (Profit and Loss Sharing) ou règle des 3P (Partage des Pertes et Profits)
  
  
• L’obligation d’adosser tout financement à un actif tangible ( financement de l’économie réelle )
  
  
• L’interdiction d’investir dans des secteurs prohibés d’après les préceptes de l’islam (le coran et la sunna)
  
  

La Mudharaba

Cette formule peut être assimilée au capital investissement (private equity). C’est un contrat entre un agent à capacité de financement qu’on appellera propriétaire du capital (rabb al mal) et agent à besoin de financement (l’entrepreneur) appelé moudarib. Le profit est réparti entre les deux parties en fonction d’un ratio défini au moment de la signature du contrat. La perte financière incombe au propriétaire du capital , la perte du manager étant le coût d’opportunité de sa force de travail qui a échoué à générer un surplus de revenu. A noter que les gestionnaires n’ont pas à garantir un niveau de rentabilité au bailleur. Ils ne peuvent être mis en cause qu’en cas de mauvaise gestion de l’affaire. L’apporteur de fonds peut imposer certaines conditions et restrictions, comme par exemple la manière dont le projet sera géré, le type d’activités à ne pas entreprendre.

Modélisation d’une opération Mudharaba

Exemple de Mudharaba (cet exemple illustre bien le mécanisme de la mudharaba)

Un promoteur immobilier à un projet de construction d’un lot de villas dans une zone touristique afin de les vendre à l’achèvement des travaux. Le montant nécessaire est évalué à 2 500 000 € y compris les frais de gestion. Le promoteur s’adresse donc à la banque X pour obtenir le financement

• 1) Le 1/ 12/N : le contrat est conclu selon les termes suivants :
  - la durée du projet est de 24 mois,
  - le promoteur est responsable de la gestion du projet,
  - la répartition des profits est prévue ainsi : 35% pour la banque (rab el mal) et 65% pour le promoteur (moudharib),
  - la banque (Rab el mal) X verse un capital de 2 500 000€
  
  
• 2) le 1/12/N+2 : projet achevé et toutes les villas vendues pour un montant global de 4 800 000€. Le moudharib (promoteur) doit :
  - rembourser la banque 2 500 000€ plus une part du profit réalisé
  (4 800 000 – 2 500 000)*0,35 =805 000€.
  Donc la banque recevra 2 500 000 + 805 000 = 3 305 000€

MUSHARAKA :

C’est un contrat où l’entrepreneur et le financier participent à l’apport du capital et à la gestion de l’affaire. Les bénéfices sont répartis selon des ratios prédéterminés alors que Les pertes sont supportées en fonction de l’apport initial de chacun.
A la fin de chaque exercice, les coûts sont déduits des revenus et un pourcentage est affecté aux frais de gestion. Le profit net est réparti par la suite entre les partenaires au prorata de leur participation au capital. Si le projet est complètement géré par le client, les frais de gestion lui sont attribués en plus de son revenu sur la contribution au capital. Si la banque est impliquée dans la gestion, une part des frais sont payés à la banque.

Modélisation d’une opération Musharaka

MURABAHA :

C’est un contrat de financement commercial avec marge bénéficiaire. Cette marge bénéficiaire doit se justifiée par le caractère commercial de la transaction et non financier, Le client donne l’ordre à la banque d’acheter pour son compte une marchandise au comptant. Il s’engage ensuite à reprendre ce bien par le biais d’un paiement différé moyennant une marge bénéficiaire versée à la banque. Ce paiement peut faire l’objet d’un seul versement ou être réparti sur plusieurs échéances. Ce contrat est utilisé pour financer des actifs ou des fonds de roulement.
Pour qu’il respecte la Sharia, il faut que la banque achète d’abord le bien puis elle le revend par la suite. Il est aussi nécessaire que le bien soit tangible, que le client soit informé et qu’il accepte d’acheter au nouveau prix (prix d’achat augmenté de la marge bénéficiaire).
Quand toutes ces conditions sont remplies, les parties (le financier et le client) signent un « contrat de Mourabaha » dans lequel tous les termes et conditions sont précisées : prix d’achat, marge bénéficiaire, date de paiement etc.

Modélisation d’une opération Murabaha

LES SUKUKS :

Les sukuks sont des produits obligataires islamiques. ils ont une échéance fixée d’avance, comme les obligations conventionnelles, et il doivent être obligatoirement adossés à un actif permettant de donner lieu à une rémunération. C’est des Asset-backed securities qui ont un revenu stable et des certificats de confiance (trust certificates) compatibles avec la Shari’a.
La condition primaire pour l’émission des sukuk est la détention d’actifs par l’entité émettrice. On distingue 14 types de sukuk. Le sous-jacent des sukuks peuvent être des contrats Ijara, Murabaha, Mudaraba etc.

Ce schéma résume tous les produits financiers islamiques

Les opérations financières islamiques courantesLes principaux produits financiers islamiques